Article 51 - L'activité physique thérapeutique bientôt remboursée ?

National 17.11.2022
Article 51 - L'activité physique thérapeutique bientôt remboursée ?
Artcile 51 Activité physique adaptée Cancer

Les études scientifiques ne cessent de le démontrer : l’activité physique a un rôle considérable dans la prise en charge des patients atteints d’un cancer. Reconnue par la Haute autorité de santé (HAS) comme une thérapeutique non médicamenteuse depuis 2011, elle est associée à une baisse de la mortalité et de la récidive des principaux cancers, une diminution des effets secondaires des traitements (dont la fatigue en premier lieu) et une amélioration de la qualité de vie des patients(1). 

Cependant, si les médecins peuvent prescrire de l’activité physique depuis 2016 suite à la Loi « Sport sur ordonnance », et si la HAS préconise de la considérer comme un traitement à part entière(2), aucune prise en charge financière pérenne n’existe à l’heure actuelle, creusant les inégalités d’accès à ce type de programme sur le territoire. 

C’est pourquoi la CAMI Sport & Cancer, forte de son implantation dans une trentaine de départements, une quarantaine d’établissements de santé et plus de 80 villes en France, est fière d’annoncer le début d’une expérimentation « Article 51 » soutenue par le Ministère de la Santé et de la Prévention et l’Assurance Maladie. Celle-ci a pour but d’évaluer l’opportunité d’un remboursement des programmes CAMI par l’Assurance Maladie et donc de leur généralisation sur tout le territoire. Une chance supplémentaire, après l’obtention d’un Programme de Recherche Médico-économique (PRME)(3), de démontrer la nécessité de rendre accessible à tous les patients la pratique d’une activité physique thérapeutique, sécurisée, standardisée et encadrée par des professionnels spécifiquement formés. Une opportunité également pour l’intégrer systématiquement dans le parcours de soins des patients en oncologie.

 

L’expérimentation « Article 51 »

Depuis 2017, le Ministère de la Santé et de la Prévention réforme l’organisation et le financement de notre système de santé. Actuellement, plusieurs modalités coexistent : le financement hospitalier, le financement des soins de ville et le financement du secteur médico-social. A l’heure où les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients quel que soit le professionnel concerné, cette approche segmentée atteint ses limites.

C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé. Il s’agit là d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches - comme celle de la CAMI - puisque ce dispositif permet de déroger aux règles de financement de droit commun.

Intitulée « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l’activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aiguë du parcours de soin des patients en oncologie » et débutée le 1er septembre dernier pour une durée de trois ans, cette expérimentation « Article 51 » est déployée dans quinze établissements de santé accueillant un Pôle Sport & Cancer CAMI : Gustave Roussy (Villejuif), IUCT - Oncopole (Toulouse), ICO - René Gauducheau (Saint-Herblain), CHD Vendée (La Roche-sur-Yon), Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux), Polyclinique Francheville (Périgueux), Clinique Belharra (Bayonne), Hôpital Tenon AP-HP (Paris), Hôpital Croix-Rousse HCL (Lyon), Hôpital Avienne AP-HP (Bobigny), Centre Antoine Lacassagne (Nice), Hôpital Pitié Salpêtrière AP-HP (Paris), Hôpital Jacques Puel (Rodez), CH de Villefranche-de-Rouergue (Villefranche-de-Rouergue) et Polyclinique Bordeaux Rive Droite (Bordeaux). 

L’objectif est d’inclure un millier de patients en phase active de traitement, touchés par un cancer du sein, du colon, de la prostate ou du colon-rectum dans l’expérimentation. Près d’une centaine de patients ont déjà été inclus en septembre 2022.

Cet Article 51 obtenu par la CAMI marque un tournant dans l’histoire de l’activité physique en oncologie et constitue une avancée majeure pour l'intégration de l'activité physique à but thérapeutique dans le parcours de soin des patients en oncologie. Il s’agit d’une opportunité fondamentale de démontrer qu’un programme standardisé dispensé par des professionnels spécifiquement formés devrait être accessible à l’ensemble des patients en France, quels que soient leurs ressources ou leur lieu de vie, grâce à une prise en charge par l’Assurance Maladie qui réduirait les inégalités d’accès à ce type de programme.

 

Expérimentation artcile 51 : activité physique et cancer

Zoom sur l’accompagnement de la CAMI à travers ses Pôles Sport & Cancer 

Pour le Dr Thierry Bouillet et Jean-Marc Descotes, co-fondateurs de la CAMI Sport & Cancer, « L’autorisation de cette expérimentation est une étape primordiale dans le processus de reconnaissance de l’activité physique à but thérapeutique. C’est un sujet récurrent depuis des années que de rendre accessible ce type de programmes à tous les patients. En effet, si la loi « Sport sur ordonnance » a permis aux médecins de prescrire une activité physique à leurs patients, il n’existe pas aujourd’hui de financement pérenne permettant de déployer cet accompagnement partout en France. Nous espérons que cet Article 51 montrera de manière probante que l’activité physique à but thérapeutique est un enjeu de santé publique majeur ». 

Plus l’activité physique est précoce, meilleurs seront ses bénéfices. Il est donc important de pouvoir proposer une activité physique sur les lieux de soins, au plus proche des patients, le plus tôt possible après le diagnostic. 

Aujourd’hui, la CAMI a développé 36 Pôles Sport & Cancer en partenariat avec des établissements de santé partout en France, notamment grâce au soutien du groupe de protection sociale Malakoff Humanis, partenaire premium de la CAMI. Grâce à ces Pôles, chaque patient peut bénéficier de deux séances collectives d’activité physique thérapeutique par semaine, au sein de l’hôpital ou à proximité immédiate, pendant 3 à 9 mois. Ces séances sont encadrées par un(e) Praticien(ne) en Thérapie Sportive formé(e) à l’approche pédagogique de la CAMI et titulaire du Diplôme Universitaire « Sport et Cancer ». Elles s’appuient sur une méthode basée sur l’étude du mouvement humain, le Médiété®, qui vise à conserver ou reconstruire l’équilibre du système musculosquelettique pour réduire les douleurs, diminuer la fatigue et rendre à nouveau le corps agile et tonique. Pour cela, le Médiété® se concentre essentiellement sur le placement juste du corps, la précision dans la réalisation des mouvements et la capacité à ressentir et mobiliser le squelette et les muscles de la manière dont nous le souhaitons. 

En pratique, chaque patient rejoignant le programme possède une prescription médicale. Il bénéficie alors d’une consultation initiale individuelle, permettant de définir des objectifs thérapeutiques, en fonction des traitements en cours, des effets secondaires et des altérations physiques. Cette consultation sert ensuite de socle pour personnaliser les séances proposées, ouvertes à 8 patients maximum, et lors desquelles le Praticien est attentif aux besoins et capacités de chacun. 

Des consultations de suivi sont également effectuées tous les trois mois afin d’évaluer les effets physiques et psychologiques de la pratique et de redéfinir ou d’ajuster ces objectifs thérapeutiques. 

Ce suivi permet, de surcroît, une collaboration régulière et étroite avec les équipes soignantes de l’établissement, véritable fil conducteur des Pôles Sport & Cancer CAMI. 

Chaque année, ce sont près de 2 000 patients accompagnés au sein des Pôles Sport & Cancer de la CAMI. 

 

Séance d'activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer

Références : 

(1) https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Benefices-de-l-activite-physique-pendant-et-apres-cancer-Des-connaissances-aux-reperes-pratiques 

(2) https://www.has-sante.fr/jcms/p_3363365/fr/activite-physique-comment-faciliter-sa-prescription-au-quotidien#toc_1_1_2 

(3) https://www.sportetcancer.com/storage/uploads/pdf/5fc54ac7f23e360ce474aca18ade96a6.pdf