Tout savoir sur le Sport sur Ordonnance

Depuis le 1er mars 2017, les médecins ont la possibilité de prescrire de l’activité physique et sportive à leurs patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Créée par la Loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, cette reconnaissance officielle du sport comme une thérapeutique non médicamenteuse a depuis été inscrite dans le code de la Santé publique (article L. 1172-1) [1]. L’objectif affiché est de prévenir et réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à la maladie.

Pour qui ?

Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de longue durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale) [2]. La liste ALD30 recouvre toutefois une grande diversité de pathologies - elle compte ainsi dans ses rangs les deux types de Diabète, les Cancers, des troubles de la personnalité, etc.

Comment ?

En théorie, toute personne étant en ALD peut contacter son médecin traitant pour envisager une activité physique et sportive. En pratique, peu sensibilisés ou disponibles, de nombreux médecins ne se sont pas tous constitués un réseau de professionnels  de l’activité physique thérapeutique en mesure de délivrer un programme sécurisé et efficace. Les associations de patients, les services municipaux concernés dans certaines villes et quelques mutuelles peuvent aiguiller. 

Si vous êtes concerné, n'hésitez pas à en parler directement avec votre médecin ou à contacter les associations  comme la CAMI Sport & Cancer.

Qu’en est-il du remboursement ? 

Aujourd’hui le décret relatif à la prescription du sport sur ordonnance ne prévoit pas de prise en charge par l’Assurance Maladie. 

Certaines villes et collectivités territoriales proposent des aides financières variables pour les séances d’activité physique pour les patients atteints d’une affection longue durée, comme la ville de Strasbourg, Villeurbanne, Biarritz, etc. mais l’offre reste encore très disparate. 

Enfin, certaines mutuelles proposent également des remboursements pour la pratique du sport sur ordonnance. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet directement en vous rapprochant de votre mutuelle.  

La CAMI Sport et Cancer propose des programmes sur un modèle social et solidaire permettant à toutes et tous d’être pris en charge selon ses conditions de ressources. 

En période de crise sanitaire, quelles sont les conditions d’accès aux établissements sportifs couverts ou de plein air pour les patients ?

“Lors du premier confinement, tous les soins de supports ont été stoppés net. Tous les patients atteints de cancer que nous accompagnons pour la pratique d’activité physique se sont retrouvés complètement démunis, or, pour beaucoup, il s’agit d’un élément essentiel de leur parcours de soins. Nous avons donc tout fait pour que cela ne se reproduise pas.” déclare Olivier Laplanche, Directeur des relations institutionnelles à la CAMI. Et c’est après une grande mobilisation des acteurs du sport santé auprès de la ministre déléguée chargée des Sports que l’accès à certains établissements sportifs a pu être rendu possible aux publics prioritaires et notamment aux patients munis d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique. 

D’après l'article 42 du décret du 19 décembre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’accès à certains établissements sportifs couverts ou de plein air est possible pour les publics prioritaires dont :

• les personnes munies d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée [3]

La présentation d’un simple certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive ne remplit pas les conditions d’accès dérogatoires aux équipements sportifs pour ce public prioritaire.

En ce début d’année 2021, la CAMI Sport et Cancer s’est rapprochée des Agences Régionales de Santé afin de contribuer au déploiement du forfait post-cancer dans le cadre du Décret n° 2020-1665 “relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer”. Les bilans d'activité physique y occupant une place importante, la CAMI souhaite faire partie du dispositif dans les régions où elle intervient. 

Retrouvez l’ensemble des lieux proposés par la CAMI Sport & Cancer pour suivre un accompagnement en thérapie sportive en ville : https://www.sportetcancer.com/nos-seances#la-carte

Références bibliographiques :

1 Code de la santé publique en France - Chapitre II : Prescription d’activité physique (V), LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 Article L1172-1.

2 Code de la sécurité sociale en France - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, Article L322-3.

3 Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020, publié le 20 décembre 2020 au JO. Consulté le 17/02/2021 : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decret.pdf